Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.
Article 1 :  Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Fleurette Mbourou de ses services de table comprenant nappe, chemin de table  serviettes.

Article 2 : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. La livraison en dehors de la France métropolitaine est  possible. Toutes les commandes sont payables en euros. Fleurette Mbourou  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Fleurcréations jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 : Pour passer commande, 3 possibilités :

- Internet site en ligne.

- Téléphone au 06 13 22 93 81 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, nous établissons ensemble votre commande.

- Mail : mbourou.fleurette@gmail.com.

La commande devient effective dès que le règlement est effectué par le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Fleurette Mbourou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Toute commande figurant sur le site Internet www. suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué  par e-mail.
Article 5 : Le fait de valider votre commande sur le site Internet, par mail ou téléphone implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Dès que votre commande est passée, vous vous acquitterez de l’acompte réclamé puis vous pourrez finaliser votre paiement par virement bancaire. Dans ce cas nous vous enverrons personnellement nos coordonnées bancaires par email. Le règlement de vos achats peut également se faire par carte bancaire (Stripe) ou Paypal. Une facture vous sera adressée par mail dès que le paiement de votre commande est effectif.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article L.121­21­8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer.
Article 7 : Nos produits sont proposés sur le site www.dans la limite des stocks disponibles, liés aussi aux aléas de Dame Nature. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Article 8 : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la validation de commande. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138­3 du Code de la Consommation. Pour les envois, un minimum de commande de 20€ est demandé, hors frais de port. Le transporteur partenaire peut être la Poste, Chronopost, les frais de port seront calculés en fonction du poids du colis. Envoi soigné et adapté au produit. Colis préparé juste avant l’envoi. Nos partenaires pour le transport ne peuvent être tenus pour responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client le jour prévu pour la livraison. Le service de livraison proposé ne s’applique que pour le territoire national de la France.
Article 9 : Nous mettons tout en œuvre pour que la qualité de nos produits soit optimale. Néanmoins, si vous constatez un problème sur la livraison (emballage abîmé) et sous réserve de l’envoi d’une preuve (photo mentionnant la date et l’heure du cliché prouvant le défaut constaté), nous procédons au remboursement de la commande correspondant au prix du produit défectueux. Les frais de livraison restant à votre charge.
Article 10 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Fleurcréations de Fleurette Mbourou  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l'entreprise Fleurcréations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l'entreprise Fleurcréations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Ajaccio est compétent.

Article 12 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Fleurcréations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise de Fleurette Mbourou.
Article 13: Données personnelles l'entreprise Fleurcréations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 : Archivage Preuve L'entreprise de Fleurette Mbourou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'entreprise Fleurcréations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.